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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610201(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner plusieurs infractions qui ont été faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé l'année dernière | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610201(05) |
| Des commissaires des Etats confèrent avec ceux du roi sur 6 des conditions du don gratuit qui n'ont pas été exécutées ; le prince de Conti répond favorablement, sauf sur la réunion du Vivarais à la gabelle de Languedoc | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610209(03) |
| Compte rendu sur 4 infractions aux conditions du don gratuit : abus de la douane de Valence, doublement des péages sur le Rhône, crue sur le sel, refus par la CCAF d'enregistrer la déclaration sur la juridiction de l'étape et l'augmentation des épices | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610226(02) |
| Les Etats délibèrent sur le don gratuit : sur les 4 avis présentés (1 million, 800 000 l., 600 000 l. et 500 000 l.), c'est le dernier, proposé par le capitoul de Toulouse, qui l'emporte (délibération mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610308(02) |
| Les Etats délibèrent pour la seconde fois sur le don gratuit et offrent "d'une seule voix" 800 000 l. (délibération mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610311(02) |
| Les Etats délibèrent de nouveau sur le don gratuit et persistent à offrir 800 000 l. (délibération ne figurant que dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610317(08) |
| Les Etats délibèrent de nouveau sur le don gratuit et offrent 1 000 000 l. (cette délibération ne figure que dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610328(03) |
| Le fermier des gabelles ayant obtenu un nouvel arrêt le 17/03/1661 confirmant celui du 03 qui interdit aux enquêteurs de la cour des Aides d'informer, les Etats demandent sa révocation au prince de Conti ; cette condition du don gratuit sera maintenue | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610401(05) |
| Les Etats, après avoir délibéré de nouveau sur le don gratuit, disent aux commissaires du roi que la province a fait "le dernier effort" en offrant 1 000 000 l. (cette délibération ne figure que dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610409(07) |
| Les Etats persistent dans leur décision de n'offrir en don gratuit que 1 000 000 l. & consentent de plus à décharger le roi du remboursement des 42 000 l. avancées par les dioc. de Nîmes, Uzès pour la démolition des fortifications d'Uzès (délib. reg. roi) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16610410(06) |
| Les Etats accordent libéralement et gratuitement, malgré les efforts extraordinaires consentis les années précédentes, 1 million de livres en don gratuit, sous 22 conditions "et non autrement" | Action des Etats |